1. Objet et acceptation
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Sovio propose aux consommateurs un service numérique payant de diagnostic financier personnalisé. Toute commande effectuée sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le service est réservé aux personnes majeures capables juridiquement de contracter. Le client déclare fournir des informations exactes, sincères et à jour lors du remplissage du questionnaire.
2. Description du produit
Le service consiste en la génération d'un rapport numérique personnalisé de diagnostic financier, remis au format PDF, à partir des informations communiquées par le client dans le questionnaire en ligne.
Le rapport a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée au sens de la réglementation financière.
3. Prix
Le prix du service est fixé à 9 € par diagnostic, pour un achat unitaire, au moment de la commande. Le prix applicable est celui affiché sur le site et confirmé avant paiement.
Sovio se réserve le droit de modifier le prix du service à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées et payées.
4. Commande et paiement
La commande est passée après remplissage du questionnaire et validation du paiement. Le règlement est réalisé en ligne par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe.
Les données bancaires du client ne transitent pas par les serveurs de Sovio. La commande devient définitive après confirmation de paiement par Stripe.
5. Livraison du produit numérique
Le produit numérique est livré sans support matériel. Après validation du paiement, le rapport est généré puis mis à disposition du client par voie électronique, généralement dans les minutes qui suivent, par email et/ou via la page de confirmation de commande.
En cas d'incident technique empêchant la livraison dans un délai raisonnable, Sovio mettra en œuvre ses meilleurs efforts pour régulariser la situation ou proposer un remboursement si la prestation ne peut finalement pas être fournie.
6. Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation applicable, le client dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Toutefois, si le client demande expressément l'exécution immédiate du service avant la fin du délai de quatorze jours et que le rapport numérique a déjà été délivré, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé pour la prestation déjà pleinement exécutée.
Toute demande de rétractation doit être adressée par email à sovio@nanocorp.app, en précisant l'adresse email utilisée lors de la commande et la date de celle-ci.
7. Réclamations et support
Pour toute question, difficulté technique ou réclamation relative au service, le client peut écrire à sovio@nanocorp.app.
Sovios'engage à accuser réception des demandes dans un délai raisonnable et à rechercher une solution adaptée, pouvant inclure une nouvelle mise à disposition du rapport, une correction technique ou, le cas échéant, un remboursement commercial.
8. Responsabilité
Sovion'est tenu que d'une obligation de moyens dans l'exécution du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexactitude des informations fournies par le client, de mauvaise utilisation du rapport ou de dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Sovio afin de rechercher une solution amiable.